Je vote pour la modification de l'article 3 (nouvelle version).

Joëlle

Message du 16/08/10 13:19 De : "Jean-Philippe MENGUAL" A : traduc@traduc.org, traduc-organisation@traduc.org Copie à : Objet : [Traduc-organisation] Ouverture Assemblée Générale Extraordinaire

Bonjour à tous,

Comme annoncé sur le wiki Traduc.org (dernières nouvelles) et par courrier électronique du 29 juillet, va se dérouler une Assemblée Générale Extraordinaire à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 5 septembre au soir inclu. La forme est autorisée par l'article 6 du règlement intérieur appliquant l'article 8 des Statuts. Cela signifie que les adhérents sont invités, durant toute la période, à voter sur l'objet unique de la séance.

Il s'agit de modifier l'article 3 des Statuts de l'Association. En effet, la régularisation administrative de la situation de l'association implique, notamment, le transfert de son siège. Si l'article 3 autorise cette procédure par simple décision du Conseil d'Administration, il prévoit que le siège de l'association se situe "au domicile du Président (Paris)". Or, depuis le Conseil d'Administration du 28 décembre 2009, le domicile du Président n'est plus Paris. Il faut donc en supprimer la mention.

Cette modification, indispensable pour le transfert du siège et la régularisation de notre situation auprès de la sous-préfecture de Grasse, permettra également de faciliter les futurs transferts de siège en cas de transfert du domicile du Président ou de changement de Président. Une Assemblée Générale Extraordinaire avait voté en juillet 2008 une modification insérant "Paris", suite à une demande de la préfecture de police. La modification inverse ne soulève donc aucune difficulté et sera valable pour toutes les villes où pourra résider le Président, sauf peut-être Paris si la préfecture se montre toujours ferme à ce sujet.

Le Conseil d'Administration soumet donc à votre vote la modification suivante des statuts: Article 3: Supprimer "(Paris)" après la mention "domicile du Président".

D'où: Article 3 (ancienne version): "Le siège de l'association est situé au domicile du Président (Paris). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration."

Article 3 (nouvelle version): "Le siège de l'association est situé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration."

Nous vous rappelons que la participation des adhérents est nécessaire pour atteindre le quorum et rendre valide la décision qui sera prise. Nous vous remercions par avance pour votre réponse (par mail). Si elle est négative ou invalide à cause du quorum, nous devrions attendre la prochaine assemblée générale ordinaire, ce qui pourrait poser des complications de trésorerie.

Merci et bon vote,

Amicalement,

-- Jean-Philippe MENGUAL Vice-Président de l'association traduc.org Coordinateur du projet Linux From Scratch

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