Je vote pour la modification de l'article 3 (nouvelle
version).
Message du 16/08/10 13:19
De : "Jean-Philippe MENGUAL"
A : traduc@traduc.org, traduc-organisation@traduc.org
Copie à :
Objet : [Traduc-organisation] Ouverture Assemblée Générale Extraordinaire
Bonjour à tous,
Comme annoncé sur le wiki Traduc.org (dernières nouvelles) et par
courrier électronique du 29 juillet, va se dérouler une Assemblée
Générale Extraordinaire à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 5 septembre
au soir inclu. La forme est autorisée par l'article 6 du règlement
intérieur appliquant l'article 8 des Statuts. Cela signifie que les
adhérents sont invités, durant toute la période, à voter sur l'objet
unique de la séance.
Il s'agit de modifier l'article 3 des Statuts de l'Association. En
effet, la régularisation administrative de la situation de l'association
implique, notamment, le transfert de son siège. Si l'article 3 autorise
cette procédure par simple décision du Conseil d'Administration, il
prévoit que le siège de l'association se situe "au domicile du Président
(Paris)". Or, depuis le Conseil d'Administration du 28 décembre 2009, le
domicile du Président n'est plus Paris. Il faut donc en supprimer la
mention.
Cette modification, indispensable pour le transfert du siège et la
régularisation de notre situation auprès de la sous-préfecture de
Grasse, permettra également de faciliter les futurs transferts de siège
en cas de transfert du domicile du Président ou de changement de
Président. Une Assemblée Générale Extraordinaire avait voté en juillet
2008 une modification insérant "Paris", suite à une demande de la
préfecture de police. La modification inverse ne soulève donc aucune
difficulté et sera valable pour toutes les villes où pourra résider le
Président, sauf peut-être Paris si la préfecture se montre toujours
ferme à ce sujet.
Le Conseil d'Administration soumet donc à votre vote la modification
suivante des statuts:
Article 3: Supprimer "(Paris)" après la mention "domicile du Président".
D'où:
Article 3 (ancienne version):
"Le siège de l'association est situé au domicile du Président (Paris).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration."
Article 3 (nouvelle version):
"Le siège de l'association est situé au domicile du Président. Il pourra
être transféré par simple décision du conseil d'administration."
Nous vous rappelons que la participation des adhérents est nécessaire
pour atteindre le quorum et rendre valide la décision qui sera prise.
Nous vous remercions par avance pour votre réponse (par mail). Si elle
est négative ou invalide à cause du quorum, nous devrions attendre la
prochaine assemblée générale ordinaire, ce qui pourrait poser des
complications de trésorerie.
Merci et bon vote,
Amicalement,
--
Jean-Philippe MENGUAL
Vice-Président de l'association traduc.org
Coordinateur du projet Linux From Scratch
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