Jesus M. Gonzalez-Barahona a écrit :

I have collected all the relevant links (including a the text of the proposal) in this note at BarraPunto:

http://barrapunto.com/article.pl?sid=02/05/14/171209

...

J'ai récupéré le texte du projet de loi de JOAN PUIGCERCÓS BOIXASSA et je l'ai passé dans un format sgml DocBook. Je vais m'en occuper ce week-end (traduction espagnol -> français), mais pas avant.

La source sgml, et un fichier Makefile permettant d'en faire des versions rtf, ps, dvi, pdf, html se trouvent à ftp://boltz.univ-littoral.fr/pub/propos/

amitiés, Georges.