En ce qui concerne les entreprises, ce n'est pas plutôt une clause de confidentialité ou de non-concurrence qui fait que l'auteur, s'il garde une partie des droits (à mon avis), ne peut exploiter le code produit dans un autre environnement ?
N.P.
Gilles LAMIRAL a écrit :
Bonjour,
L'exposition des droits d'auteur dans wikipedia [1] explique qu'il y a les "droits moraux" et les "droits patrimoniaux". Les droits moraux sont inaliénables, certes. Mais les droits qui sont importants pour le TP et pour GNU sont les droits de distribution et d'affichage public - et ceux-ci font partie des droits patrimoniaux, qui sont cessibles.
Les droits moraux inaliénables de retrait et de destruction sont tout autant importants pour le TP et pour GNU, non ?
A part ça, il y a des milliers d'employés en France qui, dans leur contrat de travail, cèdent leur "copyright" sur les travaux originaux qu'ils produisent dans le cadre de cet emploi. Si ceci n'avait "AUCUNE valeur juridique", comme tu le prétends, il n'est pas imaginable comment des companies de logiciels pourraient exister.
Oui, c'est vrai, et ce cas est dans la loi et le contrat de travail. Les travaux sont la propriété intellectuelle de l'entreprise.