24 Sep
2008
24 Sep
'08
06:27
Le Wednesday 24 September 2008 00:37:45 Bruno Haible, vous avez écrit :
A part ça, il y a des milliers d'employés en France qui, dans leur contrat de travail, cèdent leur "copyright" sur les travaux originaux qu'ils produisent dans le cadre de cet emploi.
Ce n'est pas une cession, le travail effectué dans le cadre d'une entreprise appartient à celle-ci. Ceci est formalisé (avec les exceptions et cas particuliers) dans le code de la propriété intellectuelle.
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Bruno