Le Tuesday 23 September 2008 22:06:56 Gilles LAMIRAL, vous avez écrit :
Bonjour,
Le DISCLAIMER est en fait un peu plus subtil que cela. Le traducteur ne renonce pas à ses droits, mais s'engage à ne pas les exercer...
Et peux tu nous expliquer la différence juridique essentielle avec une licence qui autorise toute personne en possession du travail, de le copier, de le modifier et de le resdistribuer ?
Le disclaimer n'est pas une licence mais un contrat entre le traducteur et la FSF. Licence et contrat sont deux choses bien différentes. Les traductions/logiciel publiés sont sous licence GPL et sous copyright des auteurs et de la FSF.
Les droits moraux français sont INALIENABLES, ce qui signifie que si tu dis ou écrit "je cède les droits moraux de ce travail à untel ou à tout le monde" le droit français répond "ok dis ce que tu veux, mais cela n'a AUCUNE valeur juridique".
Comme l'a fait remarquer Jean-Phillipe le disclaimer n'est pas une cession totale des droits mais un renoncement à faire valoir ses droits :
I disclaim all copyright INTEREST in my works
Il s'agit simplement de laisser la FSF s'occuper de la protection juridique. C'est uniquement un renoncement aux droits patrimoniaux et je n'y vois aucune contradiction avec le code de la propriété intellectuelle. Encore une fois les fichiers de traductions sont sous copyright de l'auteur (voir les mentions dans l'en-tête).
Donc le disclamer est laminé par le droit moral français. Les licences libres aussi.
Les licences libres sont tout à fait compatibles avec le droit français. Il y a eu de nombreuses études là dessus, notamment des travaux de doctorants.
Une licence libre n'est pas un renoncement aux droits moraux, c'est une cession unilatérale de certains droits patrimoniaux.