25 Sep
2008
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'08
06:23
Le Wednesday 24 September 2008 21:50:57 Gilles LAMIRAL, vous avez écrit :
Bonjour,
Le disclaimer n'est pas une licence mais un contrat entre le traducteur et la FSF. Licence et contrat sont deux choses bien différentes.
Une licence EST un contrat.
Et voilà j'en étais sûr ;-)
Non une licence n'est pas un contrat. La licence est une cession unilatérale de certains droits, elle constitue également une protection de ces mes droits, mais elle n'oblige en rien celui qui utilise du matériel sous licence. Un contrat est un accord (signé) qui oblige les parties contractantes.
Eben Moglen à écrit des choses là dessus. Il explique en particulier la différence entre un contrat et une licence.
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Bruno