23 Sep
2008
23 Sep
'08
20:06
Bonjour,
Le DISCLAIMER est en fait un peu plus subtil que cela. Le traducteur ne renonce pas à ses droits, mais s'engage à ne pas les exercer...
Et peux tu nous expliquer la différence juridique essentielle avec une licence qui autorise toute personne en possession du travail, de le copier, de le modifier et de le resdistribuer ?
Les droits moraux français sont INALIENABLES, ce qui signifie que si tu dis ou écrit "je cède les droits moraux de ce travail à untel ou à tout le monde" le droit français répond "ok dis ce que tu veux, mais cela n'a AUCUNE valeur juridique".
Donc le disclamer est laminé par le droit moral français. Les licences libres aussi.
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Au revoir, 02 99 64 31 77
Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06