Le 25 septembre 2008 10:40, Gilles LAMIRAL gilles.lamiral@laposte.net a écrit :
Bonjour,
Une licence EST un contrat.
Et voilà j'en étais sûr ;-)
C'est une question de définition et évitons une enfilade basée sur des définitions différentes.
Une licence est un contrat, un contrat peut être une licence.
Non une licence n'est pas un contrat. La licence est une cession unilatérale de certains droits, elle constitue également une protection de ces mes droits, mais elle n'oblige en rien celui qui utilise du matériel sous licence. Un contrat est un accord (signé) qui oblige les parties contractantes.
La GPL OBLIGE. Celui qui reçoit un travail sous GPL, le modifie et le redistribue, doit, il est obligé, il est contraint, il est forcé, de mettre à disposition ses modifications à ceux qui reçoivent le travail modifié.
J'ai dit « l'utilisateur ». L'obligation existe uniquement en cas de redistribution, mais ce n'est pas une obligation « contractuelle ».
Eben Moglen à écrit des choses là dessus. Il explique en particulier la différence entre un contrat et une licence.
Oui, surprenant de voir que l'auteur de la GPL pense qu'elle n'oblige en rien alors qu'elle oblige.
Cela n'a rien de surprenant de la part d'un juriste. Volà par exemple un extrait :
This right to exclude implies an equally large power to license—that is, to grant permission to do what would otherwise be forbidden. Licenses are not contracts: the work's user is obliged to remain within the bounds of the license not because she voluntarily promised, but because she doesn't have any right to act at all except as the license permits.