Bonjour,
Le disclaimer n'est pas une licence mais un contrat entre le traducteur et la FSF. Licence et contrat sont deux choses bien différentes.
Une licence EST un contrat.
Les traductions/logiciel publiés sont sous licence GPL et sous copyright des auteurs et de la FSF.
Les traductions/logiciels publiés en France sous licence GPL sont et restent la propriété de leur auteur. Le "copyright" est anglo-saxon.
Comme l'a fait remarquer Jean-Phillipe le disclaimer n'est pas une cession totale des droits mais un renoncement à faire valoir ses droits :
I disclaim all copyright INTEREST in my works
Peux tu expliquer comment une licence libre peut permettre un "copyright INTEREST" (ce qui ma première question).
Il s'agit simplement de laisser la FSF s'occuper de la protection juridique. C'est uniquement un renoncement aux droits patrimoniaux et je n'y vois aucune contradiction avec le code de la propriété intellectuelle.
Les anglo-saxons n'ont PAS de droit moral.
Les licences libres sont tout à fait compatibles avec le droit français. Il y a eu de nombreuses études là dessus, notamment des travaux de doctorants.
Elles sont compatibles, tant que les auteurs n'exercent pas leur droits moraux de destruction et de retrait.
Une licence libre n'est pas un renoncement aux droits moraux, c'est une cession unilatérale de certains droits patrimoniaux.
Personne n'a encore exercé son droit moral de retrait ou de destruction sur ses oeuvres libres.