25 Sep
2008
25 Sep
'08
08:13
Bonjour,
En ce qui concerne les entreprises, ce n'est pas plutôt une clause de confidentialité ou de non-concurrence qui fait que l'auteur, s'il garde une partie des droits (à mon avis), ne peut exploiter le code produit dans un autre environnement ?
La clause de confidentialité ou de non-concurrence est autre chose, elle n'est pas liée qu'aux travaux de l'auteur.
Les logiciels sont la propriété intellectuelle de l'entreprise. Si les parties désirent que l'employé qui écrit le code ait la propiéré intellectuelle du code, c'est mis dans le contrat de travail.
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Au revoir, 02 99 64 31 77
Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06