Merci Jean-Philippe pour la précision, ça fait bientôt un an que je n'ai pas relu les statuts mais je me souvenais bien qu'il y avait une limitation associée aux personnes morales. En tout cas, moral ou pas je suis d'accord !
On 4 janv. 11, at 10:24, Jean-Philippe MENGUAL wrote:
Salut,
Le lundi 03 janvier 2011 à 23:14 +0900, Jean-Christophe Helary a écrit :
En tant que membre non votant (personne morale) je suis d'accord avec cette proposition.
Petite rectification: tu es membre votant. L'article 5b des statuts inclut parmi les membres actifs les personnes morales (et leur représentant donc). Or, les membres actifs participent aux AG. Donc, tu as tout à fait le droit de vote, ou du moins la qualité de personne morale ne te l'enlève absolument pas. La preuve, le 2e alinéa prévoit une délégation de pouvoir possible. Par contre, effectivement, l'alinéa 3 t'interdit, si tu n'agis qu'en tant que représentant d'une personne morale, d'être élu au CA. Mais ça n'a rien à voir avec ta capacité de vote à l'AG, donc ce sujet te concerne bien entendu, en tant que représentant d'un membre actif.
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