Salut,
Je dois avouer que j'ai le même doute, notamment après une conv avec la préf. En même temps ils me parlent d'un logiciel qui a besoin d'être renseigné par eux, donc j'imagine que si on leur envoie le dossier complet, comprenant le formulaire de changement de siège, ça devrait passer (ils pourront renseigner leur base à partir des autres docs).
Quoiqu'il en soit, on m'a indiqué que une double signature était nécessaire: celle du Président et d'un membre du bureau. J'enverrai donc tout signé au Président et ... compte sur sa force de persuasion et son expérience quand il enverra le dossier signé par lui à la préf. Perso je vois pas pourquoi ils ont besoin que ça soit dans les statuts, l'essentiel est que ça apparaisse quelque part et voilà. D'ailleurs on m'a dit: "faut qu'on soit informé de ces changements de domiciliation" ce qui, pour moi, peut se faire par tous moyens différents des statuts.
Voilà où on en est... Je crois qu'il va falloir négocier avec la préf et que ça passera, parce que le bon sens le permet.
Bonne journée,
Jean-Philippe MENGUAL
Le lundi 16 août 2010 à 13:45 +0200, Jean-Daniel Dodin a écrit :
Le 16/08/2010 13:19, Jean-Philippe MENGUAL a écrit :
Le Conseil d'Administration soumet donc à votre vote la modification suivante des statuts: Article 3: Supprimer "(Paris)" après la mention "domicile du Président".
D'où: Article 3 (ancienne version): "Le siège de l'association est situé au domicile du Président (Paris). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration."
Article 3 (nouvelle version): "Le siège de l'association est situé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration."
je vote oui
cependant je ne suis pas sur que "au domicile du président" soit accepté par la préfecture,, il faut un lieu prècis
jdd