Nicolas Provost a écrit :
Jean-Philippe Guérard a écrit :
Jean-Philippe Guérard a écrit :
Ce qui ne les rend malheureusement pas compatibles avec le TP. En effet, celui-ci exige que les traducteurs renoncent à leurs droits sur les traductions qu'ils fournissent (c'est le but du DISCLAIMER que doivent signer les traducteurs).
Fournir simplement une traduction sous une licence libre n'est pas suffisant pour le TP.
sauf qu'en France je ne sais pas si on peut vraiment renoncer à ses droits d'auteur...
mes 2 centimes : je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'il faut faire la différence, en France, entre droits moraux (la paternité, incessible) et droits patrimoniaux (les sous) ; il me semble que les droits patrimoniaux peuvent être cédés. Peut-être faudrait-il rédiger un disclaimer spécifique pour les Français... mais je ne pense pas non plus que les conséquences soient bien graves...
art. 6 loi du 11 mars 1957
Le DISCLAIMER est en fait un peu plus subtil que cela. Le traducteur ne renonce pas à ses droits, mais s'engage à ne pas les exercer...
Cela dit, je ne suis pas sûr que, du point de vue du droit français, cela change quoi que ce soit.
l'essentiel reste que le travail effectué dans ce cadre soit utile au maximum !
Liste de discussion Traduc Traduc@traduc.org http://www.traduc.org/mailman/listinfo/traduc [/!\ Les pièces-jointes doivent attendre l'approbation du modérateur.]